L accident a eu lieu dans la rue de Vaugirard, dans le 15 e arrondissement de Paris . Ce mardi, comme l'indique Le Parisien, un bus électrique de la ville de Paris s'est encastré dans la Commepour un Homme, si un chat accidenté est conscient et en mesure de bouger, cela ne veut pas pour autant dire qu'il n'a rien ! Il pourrait en effet souffrir d’une lésion interne. Installez-le au calme et au chaud, en lui donnant à boire sans le forcer. Ne lui donnez pas de médicament avant qu’il ait été vu par le vétérinaire. Lavocate Jehanne Collard qui défend les victimes d'accidents de la route va dans le même sens: «À mon niveau, je constate un accroissement vertigineux des accidents impliquant des bus de la Un accident a eu lieu à l’intersection entre l’avenue Georges-Guynemer et la rue Guillaumet mercredi 24 août, vers 16h30. Les sapeurs-pompiers de Marck se sont rendus sur place. Il n’y a Malgrétoutes ces actions, si la personne persiste dans son agressivité, il est inutile de s’exposer : il faut expliquer à l’interlocuteur qu’il est nécessaire de recourir à un collègue qui peut aider à régler le fond du litige. Souvent, l’arrivée d’une tierce personne permet de faire changer le comportement et de mettre un terme à l’agressivité. Lescouloirs mixtes bus-vélos, bien que pratiques pour rouler en centre-ville, s’apparentent souvent comme un lieu stressant pour ses usagers.Comme Anaïs, qui répond au Progrès ce mardi dans Lelaser, qui coûte 55.000 livres (soit près de 63.000 euros), est capable d’affecter la vision et de provoquer des nausées et un sentiment de désorientation, et ce pendant trente minutes. Toutd’abord, relevons que cette obligation de céder le passage ne vaut qu’en agglomération, et donc, a contrario, c’est le bus qui doit céder le passage pour se réinsérer dans le trafic quand on se trouve haors agglomération. On circule en agglomération quand on se situe dans une zone bâtie dont les accès sont indiqués par les Mardimatin vers 8h45, un bus des Tec a dévié de sa trajectoire et a percuté une camionnette qui roulait en sens inverse. Un Jodoignois de 52 ans est décédé sur le coup. On dénombre aussi Enfin les parents d'un enfant victime d'un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir communication d'informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d'école ou au chef d'établissement. Celui-ci recueille préalablement l'accord des parents de l'enfant auteur du dommage. En cas de refus persistant, les parents de y9eCF. Les secours aident des survivants de l'accident sur l'ïle de Sumatra qui a fait au moins 24 morts. Un bus est tombé dans un ravin profond de 150 m. — AFP Au moins 28 personnes sont mortes sur l’île de Sumatra , en Indonésie, dans l’accident d’un bus qui a chuté de 150 mètres dans un ravin, a indiqué la police ce bus de transport régional s’est abîmé dans ce ravin lundi soir un peu avant minuit 17 heures, heure de Paris pour terminer sa chute dans une rivière, a expliqué Dolly Gumara le porte-parole de la police locale. Huit enfants se trouvent parmi les dans le ravin Il a percuté une barrière en béton et a plongé dans le ravin. Plusieurs victimes sont toujours bloquées dans le bus », a indiqué le responsable. Aucun autre véhicule n’a été impliqué. Les équipes de secours étaient sur place ce mardi pour récupérer les victimes, et des blessés ont été transportés à l’hôpital. L’accident s’est produit à proximité de la ville de Pagar Alam, dans une zone escarpée et isolée, ce qui complique les opérations des secours. Nous avons identifié 27 des personnes tuées et à ce jour, seul un corps n’a toujours pas été identifié. Il s’agit d’une femme », a expliqué le responsable local de la police, Dolly Gumara. Une équipe de secours a indiqué avoir réussi à évacuer au moins 13 survivants et les recherches se poursuivaient mercredi afin de retrouver d’autres corps qui pourraient avoir été emportés par la cinquantaine de passagers à bordCe bus de transport régional était parti avec 27 passagers, mais d’autres sont montés en cours de trajet, et des survivants ont indiqué à la police qu’une cinquantaine de personnes se trouvaient à bord au moment de l’ tragédies sont fréquentes sur les routes de l’archipel, du fait de la vétusté des véhicules et des infrastructures, et de manque d’habileté des conducteurs. Des précédentsEn septembre, au moins 21 personnes étaient mortes après la chute d’un autre bus dans un ravin, dans la région de Sukabumi, à l’ouest de l’île de mois auparavant dans la même région, 12 personnes avaient trouvé la mort et plusieurs dizaines avaient été blessées dans un accident causé par un passager qui avait tenté de prendre le contrôle du volant d’un bus, provoquant une collision avec deux voitures. Les accidents dans les rond-points sont en général sans gravité mais froissent toujours de la tôle. Dans ce cas, déterminer les responsabilités n'est pas toujours simple. Voici quelques cas généraux d'accrochages se déroulant dans les carrefours giratoires. Qui est en tort ? Comment le savoir ? Quelles cases cocher sur le constat ?Pour cet article, nous étudierons différents cas de figure. Nous considérerons deux véhicules, une Volkswagen Polo rouge A ainsi qu'un BMW X5 bleu B qui joueront les véhicules cobayes. Voici les trois cas les plus communs d'accidents survenus dans des rabattement Ce type de situation est malheureusement la plus fréquente. Pour tourner à gauche ou faire demi-tour dans un rond-point, il convient de se placer sur la voie la plus à gauche et de se déporter à droite pour en sortir. C'est au moment de cette déportation qu'un risque d'accident est possible. Qui est en tort ? Dans ce cas de figure, nous avons le véhicule B qui se rabat sur la voie de droite pour emprunter la sortie sans tenir compte du véhicule A déjà présent dans cette voie. Les torts sont intégralement pour le véhicule à ne pas faire Il ne faut surtout pas se rabattre à droite juste en mettant le clignotant. Ce dispositif ne donne aucunement la priorité. Il faut ralentir, contrôler les angles morts et attendre le passage du véhicule cases du constat Véhicule A 7 • Roulait sur une place à sens giratoireVéhicule B 7 • Roulait sur une place à sens giratoire10 • Changeait de fileÀ savoir La case 10 définit les torts à 100 % pour le véhicule B, elle doit être cochée. Le cas échéant, le 50-50 peut être freinage d'urgence Dans cette circonstance, nous avons le véhicule A qui s'apprête à s'engager sur le giratoire sur la voie de droite mais qui doit effectuer un freinage d'urgence à cause l'utilitaire qui change subitement de voie. Le véhicule B ne freine pas à temps et percute l'arrière du véhicule A. Qui est en tort ? Il faut rester maître de son véhicule en toute circonstance. En percutant l'arrière du véhicule A, le véhicule B n'a pas été assez vigilant et n'a pas su observer des distances de sécurité suffisantes. Les torts sont donc à 100 % pour à ne pas faire La faute ne doit pas être retournée contre le véhicule A à cause de son freinage d'urgence. C'est bien un problème de maîtrise qui est à l'origine de la cases du constat Véhicule A 6 • S'engageait sur une place à sens giratoireVéhicule B 8 • Heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur une même fileÀ savoir Hormis en reculant, les torts sont toujours pour la personne qui heurte un autre véhicule par l'arrière puisqu'il s'agit d'un défaut de maîtrise. Veillez à toujours respecter les distances de sécurité. La priorité grillée Par mégarde ou pour gagner du temps, le grillage de priorité dans les rond-points n'est pourtant pas anodin et peut conduire à des accidents. C'est le cas du véhicule B qui s'engage sans tenir compte du véhicule A à qui il grille la priorité et crée une collision. Qui est en tort ? Le véhicule B ne respecte pas le signal de priorité en n'ayant pas pris le temps de d'abord laisser passer le véhicule A. Les torts sont donc à 100 % pour le véhicule à ne pas faire Un rond-point peut nécessiter un arrêt avant de s'engager. Il faut impérativement attendre d'avoir le temps de s'y engager pour réaliser l'opération et ne jamais couper la route à un véhicule. Lorsque le trafic est conséquent, un conducteur vous proposera probablement de vous engager par cases du constat Véhicule A 7 • Roulait sur une place à sens giratoireVéhicule B 6 • S'engageait sur une place à sens giratoire17 • N'avait pas observé un signal de priorité ou de feu rougeÀ savoir La case 17 confère les torts au véhicule qui grille la priorité, elle doit être cochée. Si la partie adverse le refuse, notez-le dans vos observations. Le "Magic Roundabout", situé en Angleterre, souvent considéré comme le pire rond-point du monde. À retenirEn cas d'accident dans un rond-point, pas de précipitation pour remplir le constat ! En cas de choc par l'arrière, la personne qui percute est toujours responsable, hors priorité grillée. De même, celle qui change de file, même en affichant son clignotant, et qui percute un autre véhicule reçoit les responsabilités. Il est malheureusement fréquent que la partie incriminée et responsable de la collision fasse en sorte de retourner les torts contre vous !. Dans ce cas, envoyez chacun le constat de votre côté ou rendez-vous à la gendarmerie. Et du côté de votre assureur ? Votre assureur auto doit pouvoir répondre à vos questions. Les accidents dans les rond-ponts sont souvent compliqués à traiter d'autant plus que ce sont avant tout les cases responsabilisantes qui vont faire la différence. La plupart des assureurs sont en mesure d'apporter du conseil à leurs assurés. Toutefois, toutes les compagnies ne se valent pas. Et c'est souvent sur la palette de services et sur les différents degrés de garantie que l'on perçoit les différentes. C'est pour cette raison qu'il convient de régulièrement lire son contrat, et notamment les mises à jour et avenants. Cela permet de se tenir informés des différentes garanties auxquelles vous avez droit en fonction de votre formule d'assurance auto. Depuis l'instauration de la loi Hamon en 2015, vous avez le droit de changer d'assurance auto à tout moment, dès lors que votre contrat a atteint sa première date anniversaire. C'est l'occasion de réaliser une simulation de prix pour une assurance auto sur un site tel que Vous pourrez alors obtenir des dizaines d'offres tarifaires afin de trouver une formule d'assurance auto encore plus avantageuse. Un dernier conseil ? Si la comparaison des prix est intéressante, veillez à ce que les garanties soient au moins équivalentes à celles que vous avez actuellement. NOR MENE0915926C MEN - DGESCO B3-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale En cas d'accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s'assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d'événements graves. I - L'importance des premiers soins Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au Protocole national en vigueur sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement. II - Le soutien aux parents L'accident subi par un élève est toujours une expérience traumatisante pour les familles qui attendent de l'institution scolaire un accompagnement psychologique et matériel à la mesure de la gravité de l'événement. Les problèmes de nature juridique relatifs, notamment, aux questions de responsabilité ne doivent pas occulter cet enjeu primordial pour les familles, usagers du service public. Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement ou son représentant afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances. III - La nécessité de communiquer le rapport d'accident dans un délai raisonnable Les modalités de communication du rapport d'accident doivent satisfaire à une exigence de réactivité maximale de la part de l'administration. Il s'agit, conformément au principe ci-dessus énoncé, de ne pas surajouter au contexte émotionnel suscité par l'accident des contraintes de procédure fastidieuses, voire abusives. Il revient, dans cette optique, au directeur d'école ou au chef d'établissement d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d'établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l'accident. À toutes fins utiles, vous trouverez recensés en annexe les mentions ou renseignements à ne pas omettre. Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur, conformément aux dispositions du point II de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La condition relative au respect de la vie privée, énoncée au même article de la loi, doit cependant être interprétée de façon limitative. Un document qui se contenterait de décrire les faits en rapport avec un accident ne saurait être considéré comme portant atteinte à la vie privée, au seul motif qu'il contient des informations sur l'attitude des agents chargés de la surveillance des élèves. Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l'accident, en font la demande, le directeur d'école ou le chef d'établissement a l'obligation de leur communiquer le rapport d'accident scolaire dans un délai raisonnable. Peut être considéré comme raisonnable un délai maximal d'une semaine suivant la réception de la demande formulée par la famille de l'élève auteur ou victime de l'accident. Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978. Les compagnies d'assurances qui ont reçu une autorisation expresse donnée à cet effet par les familles de ces élèves peuvent également en être destinataires. Enfin, les parents d'un enfant victime d'un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir communication d'informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d'école ou au chef d'établissement. Celui-ci recueille préalablement l'accord des parents de l'enfant auteur du dommage. En cas de refus persistant, les parents de l'enfant victime pourront obtenir toutes informations utiles dans le cadre de l'enquête diligentée par le juge, dans l'hypothèse où ils décideraient de porter plainte. IV - Durée de conservation des documents Aux termes de l'article 226 du code civil, l'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Toutefois, cette prescription est suspendue jusqu'à la majorité de l'élève victime de l'accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève. Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en œuvre un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires qui respecte ces délais. V - Assurer un suivi Il est souhaitable que chaque école ou établissement scolaire dispose d'un état statistique annuel des accidents scolaires. Vous veillerez à me tenir informé des éventuelles difficultés rencontrées. La note de service n° 88-043 du 15 février 1988 relative à la communication des rapports d'accident scolaire est abrogée. Annexe Mentions à faire figurer dans le rapport d'accident I - Renseignements sur les dommages corporels - Localisation et nature - Nom et adresse du médecin qui a procédé à l'examen de l'élève - Certificat médical indiquant avec précision les dommages corporels constatés II - Renseignements concernant la victime - Nom, prénoms, date de naissance - Classe fréquentée - Nom, prénom, adresse et profession du responsable légal - A-t-il un régime d'assurance sociale ? oui non. Son numéro d'assuré social. À quel régime ? général, fonctionnaire, mutualité agricole. - L'élève est-il couvert par une assurance individuelle ? oui non. Raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance III - Rapport de l'agent responsable de la surveillance enseignant, ou autre personnel 1. Renseignements concernant l'agent - Nom, prénom et fonction - L'agent est-il assuré en responsabilité civile ? Auprès de quelle compagnie ? 2. Questionnaire relatif à l'accident - Jour, heure, lieu de l'accident - Moment entrée, sortie, classe, récréation, trajet. - Lieu salle de classe, cour, escalier, rue. - Où se trouvait l'agent au moment de l'accident ? - Que faisait l'agent au moment de l'accident ? - Exerçait-il une surveillance effective ? - L'agent a-t-il vu l'accident se produire ? - Pouvait-il l'anticiper ? - La victime pratiquait-elle un exercice autorisé ou interdit ? - L'accident est-il imputable à un état défectueux du terrain, local, des installations ? - L'accident a-t-il était causé . par un autre élève ? nom, prénom, adresse, âge, classe . par un tiers ? nom, adresse, profession du tiers - L'auteur de l'accident est-il couvert par une assurance responsabilité civile ? raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance - Un procès-verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? En indiquer le contenu - Compte rendu de cet agent indiquant avec précision les causes et les circonstances de l'accident 3. Mesures prises après l'a ccident - La victime a-t-elle été soignée immédiatement ? oui non. Par qui ? - Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? - La famille a-t-elle été prévenue ? oui non. Par qui ? 4 - Dresser un croquis indiquant - La disposition générale des lieux préciser l'échelle - Le lieu de l'accident - La place de l'agent avec une flèche indiquant la direction de son regard, de la victime, de l'auteur éventuel de l'accident, des témoins et éventuellement de l'auteur de l'accident y coller, le cas échéant, une ou plusieurs photographies des lieux. Fait à., le. Signature du directeur d'école ou du chef d'établissement, auteur du rapport ci-dessus. IV - Témoignages Modalités de rédaction des témoignages originaux, sans préjudice des dispositions susmentionnées relatives à l'obligation d'occulter les mentions mettant en cause l'identité des témoins lors d'une communication éventuelle à la famille de l'élève victime Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire à l'exception de l'agent chargé de la surveillance. Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes. Les dépositions doivent comporter au moins les précisions suivantes - Jour, heure, lieu de l'accident - Que faisaient au moment de l'accident le professeur, la victime, les témoins ? - Où était l'agent responsable de la surveillance ? - Qu'a-t-il fait après l'accident ? . Premier témoin Nom Âge s'il est élève Adresse Déposition . Deuxième témoin Nom Âge s'il est élève Adresse Déposition . Troisième témoin Nom Âge s'il est élève Adresse Déposition Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires un original et un double certifié conforme et adressée par le directeur d'école ou le chef d'établissement à l'autorité hiérarchique supérieure.

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