Etce en dépit des instructions écrites noir sur blanc sur le site « Chaque école maternelle a vocation à accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap. Les parents peuvent demander l'inscription dès l'âge de 2 ans. Ils ne peuvent se voir opposer un refus au motif que leur enfant est en situation de handicap Discussionsportant plutôt sur le point de vue des parents d'enfants autistes ou Asperger, par exemple : j'ai un problème avec mon enfant, que puis-je faire ? 11 messages • Page 1 sur 1. Message. Auteur. ryryetjenni Assidu Messages : 200 Enregistré le : mar. 08 janv. 2013 21:35 Localisation : 62. refus d AVS-I #1 Message par ryryetjenni » mar. 12 févr. 2013 19:33 Enaucun cas un directeur d’école ne peut décider seul de refuser un élève ou d’imposer un temps partiel. Si cela est problématique, il faut essayer de trouver un accord amiable avec les parents conscients de la difficulté pour l’enseignant de Letribunal administratif. Les parents ont aussi la possibilité d’exercer un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif, afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et par leur enfant. Sivous êtes marié, au décès du conjoint, la veuve a droit à la rente AVS si elle a eu au moins un enfant, ou en l’absence d’enfant, si elle a 45 ans révolus et est marié depuis au moins 5 ans. Un homme ne peut recevoir une rente de veuf de l’AVS que jusqu’au 18ème anniversaire du cadet des enfants communs. Si vous vivez en Sils rencontrent des obstacles, les parents peuvent toujours contacter la cellule « Aide handicap Ecole ». Nous nous plaçons toujours du côté des familles. H : Combien d'enfants handicapés sont-ils scolarisés ? VDH : Le nombre d'enfants handicapés scolarisés est passé de 127 000 en 2004 à 187 500 en 2009, soit une augmentation de 48 Introductionloi: 6 juin 2016 cause: fin de vie difficile - soins palliatifs Conditions Les médecins peuvent-ils refuser une demande d'aide médical à mourir? aide à fournir: pharmacien, membres de familles conséquences: Thèse Avis professionnel Collège des médecins du Québec CompteursLinky, usagers et élus peuvent-ils les refuser ? Le monde sera beau. Compteurs Linky, usagers et élus peuvent-ils les refuser ? Daniel Roucous Mardi, 23 Février, 2016 Les habitants de la presqu'île de Crozon (Bretagne) ont reçu le courrier d'ERDF les prévenant de la pose du compteur Linky. Avec leurs élus, ils refusent. Photo Aprèslecture des textes de loi, je pense qu'il faudrait prévoir une réunion de l'équipe éducative afin de définir précisément les missions d'accompagnement de l'AVS-I. Proposer un protocole d'accompagnement comme le prévoit l'annexe 2 de la circulaire n° 2003-093 du 11-6-2003 pourrait probablement faire avancer les choses. Lapauvreté gagne du terrain, les plus démunis survivent avec presque rien, les « experts » ferment totalement les yeux sur cette réalité qu’ils se refusent d’admettre l7IeT6. Impasse pour la famille de Yony. Cet élève dys doit faire sa rentrée en CM1 mais la MDPH 62 lui refuse une AVS alors que l'école et 2 médecins attestent de ses troubles. Ce sont donc 5 parents qui se relayeront sur les bancs de l'école. Pas d'AVS pour Yony, 9 ans ? Chaque année, la rentrée scolaire amène son lot de désillusions et autres dérapages en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des impasses que la mobilisation des parents, portés par des associations, parviennent en général à débloquer. Mais le cas de Yony Legault semble rencontrer des réticences importantes alors que toutes les portes ont été poussées, y compris celle du président du conseil départemental 62 Pas de Calais. 2 000 euros par an en libéral Yony est un enfant "dys", qui doit faire sa rentrée en CM1. Son trouble du geste ainsi que des problèmes importants au niveau moteur l'empêchent d'écrire correctement, auxquels sont associés des troubles du comportement. Il y a quelques mois, un bilan en libéral est réalisé par un ergothérapeute afin de trouver des pistes de compensation ; faisant part de difficultés majeures en motricité fine, et étayé par le certificat médical d'une neuropédiatre de l'hôpital de Lens, il préconise alors un suivi urgent en ergothérapie. 120 euros le bilan et des séances à 40 euros, non remboursés ; le premier devis atteint près de 2 000 euros par an, somme que la famille est incapable de payer. Le professionnel évoque par ailleurs l'utilisation de matériel informatique adapté. Sur le plan médical, Yony est suivi par le CMPP centre médico-psycho-pédagogique de Liévin. Malgré le soutien apporté par la structure à cette famille en détresse, les difficultés du garçon ne peuvent être prises en charge car le centre ne dispose ni de neuropsychologue ni d'ergothérapeute. Yony ne souffre, surtout, d'aucun trouble psychique. 2 refus de la MDPH Face à cette situation, en décembre 2016, le Collectif Emilie 62 encourage la famille à déposer un dossier auprès de la MDPH pour bénéficier de soins adaptés ergothérapie en libéral et, éventuellement, bilan neuropsy et suivi et d'une AVS. La situation de souffrance scolaire étant avérée, son école Jacques Prévert, à Liévin, décide d'appuyer cette demande par écrit. L'équipe pédagogique assure que le garçon a des capacités intellectuelles qui lui permettent de suivre un cursus scolaire ordinaire. En première instance, la CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 62 refuse tout en bloc ; ni AVS ni Allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH. Plutôt un PPS Le médecin traitant de Yony rédige à son tour un certificat médical pour tenter un recours gracieux. Lors cette seconde procédure, au printemps 2017, la CDAPH décide, cette fois ci, d'accorder l'AEEH de base, soit 130,51 euros par mois, qui ne suffisent pas à couvrir les frais engagés en libéral, d'autant qu'un bilan et des séances de psychomotricité sont également nécessaires ; une campagne de financement participatif est alors lancée sur le Net. La commission continue néanmoins de refuser l'attribution d'une AVS et propose, à la place, un plan personnalisé de scolarisation PPS, c'est à dire la création d'une équipe dédiée au sein de l'établissement avec un enseignant référent et un suivi continu. Selon Mireille Delbar, membre du collectif, elle-même mère de deux enfants dys, "Yony ne serait donc pas assez "handicapé" alors que l'école elle-même confirme l'importance de ses troubles. Il est bon à l'oral, il lui faut simplement un AVS le temps de la rééducation." Point de vue de la MDPH De son côté, la MDPH 62 estime avoir mené "une évaluation spécifique aux besoins de l'enfant", avec les représentants de l'Education nationale, l'ARS et du secteur associatif, recevant par ailleurs la famille et les membres du collectif. Virginie Piekarski, directrice adjointe en charge de l'accompagnement des publics, assure que "au vu du dossier, le recours à une AVS n'était pas pertinent et le PPS suffisant, dans un premier temps, pour aménager la scolarité de Yony". Elle précise que la "situation de l'enfant pourrait être revue si d'autres besoins étaient repérés après la première réunion de l'Equipe de suivi de scolarisation ESS de son école qui interviendra au premier trimestre de l'année scolaire". Elle affirme par ailleurs que "la MDPH 62 n'a pas un taux de rejet supérieur à d'autres départements sur cette prestation". Le Défenseur des droits alerté "Lutter contre ce système dans le 62 semble impossible, conteste Karine Héguy, l'une des initiatrices du Collectif Émilie handicap. Malgré tout, nous estimons que Yony ne peut être condamné pour ce manque de structure médico-sociale adaptée et de bienveillance. Nous sommes actuellement à la croisée des chemins soit cet enfant est accompagné convenablement pour compenser son handicap et un avenir autonome et équilibré pourra être envisagé, soit nous suivons les préconisations de la commission, sans aide scolaire et sans suivi adapté, et, là, la perte de chance -terme de la loi de 2005- sera, à notre avis, conséquente." Le collectif a, dans ce contexte, saisi le Défenseur des droits le 26 juillet 2017, qui dit suivre ce dossier sans qu'aucune réponse n'ait, pour le moment, été apportée. 5 mamans en guise d'AVS Une autre action reste possible auprès de la justice mais avec au moins deux ans d'attente. "Or c'est maintenant qu'il faut agir !", s'indigne Mireille Delbar. "Notre démarche n'est pas de juger un système ou les structures mais d'aider cet enfant", renchérit Karine Héguy. Face à une solution jugée inadaptée, alors que la rentrée approche, des parents d'élèves ont donc décidé de faire avec les moyens du bord et de se relayer dans le rôle d'AVS. Un planning est d'ores et déjà élaboré, par demi-journée, qui mobilise cinq d'entre eux, dont la maman de Yony. Une rentrée bancale mais à l'école, coûte que coûte !"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Plus que 68 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions ! Migné Auxances, le 19 décembre 2011 Monsieur le Préfet, Quatre mois après la rentrée, des élèves reconnus handicapés par la MDPH, scolarisés en classe ordinaire, sont toujours dans l'attente de la présence à leur côté de l'Auxiliaire de Vie Scolaire comme stipulé dans leur Projet Personnalisé de Scolarisation notifié par la MDPH. Les consignes du Ministre de l'Education Nationale, rappelées dans la circulaire du mois de juillet 2011, étaient claires et sans ambiguïté tous les besoins en AVS devaient être pourvus à la rentrée 2011. Dans l'Académie de Poitiers, plusieurs enfants handicapés, ayant une notification de la MDPH pour un accompagnement par une AVS, se sont vu refuser l'affectation de cette AVS par l'Inspection Académique. Ces enfants ne peuvent pas suivre correctement en classe sans le soutien d'une auxiliaire auprès d'eux. Bien sur, cela n'est pas sans conséquences, les efforts que ces enfants fournissent au quotidien sont trop importants, s'en suit une fatigue croissante, voire une dégradation de leur état de santé. Auparavant aidés efficacement par l'AVS, ils ne comprennent pas pourquoi cet accompagnement est interrompu. De cette situation déstabilisante, ces enfants peuvent apprendre en fait à se forger des représentations peu rassurantes du cadre institutionnel et de ses représentants. Ils sont aussi amenés à douter de la volonté réelle des Institutions à les intégrer en classe normale, constatant qu'on ne leur accorde pas les aménagements dont ils ont besoin compte tenu de leur handicap. Leur Projet Personnalisé de Scolarisation est de fait non appliqué et leur parcours scolaire en péril. Sur le plan psychologique certains se retrouvent en souffrance et font face à une démotivation importante accompagné d'un fort sentiment d'injustice. Dans l’immédiat, pour sortir de cette situation actuelle intenable pour ces enfants, considérant • l'article L. 112-1 du code de l'éducation ... le service public de l'éducation assure une formation scolaire ... aux enfants ... présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ..." • Les déclarations de M. Sarkozy, Président de la République, qui assurait en juin 2011 lors de son allocution je demande à Luc CHATEL de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déployer rapidement ce nouveau mode d'accompagnement dans le souci de la qualité, de la stabilité, et de la visibilité pour les parents. C'est une priorité majeure de la rentrée de septembre 2011… », Chaque personne handicapée doit pouvoir avoir un projet et se réaliser au travers de ce projet. C'est la rencontre d'une volonté individuelle et de la volonté collective de la Nation et cela est notre devoir de donner à chacun les moyens de ce projet. », source nous vous demandons que soient prises des mesures rapides et concrètes au niveau du Rectorat pour permettre la rémunération de ces contrats d’Auxiliaires de Vie Scolaire afin que les responsables de la communauté éducative de l’Académie de Poitiers puissent procéder au recrutement de ce personnel accompagnant. Nous, parents, enseignants, AVS-EVS, personnels de l'éducation nationale, professionnels de l'enfance, professionnels du milieu médical, citoyens, refusons cette injustice et soutenons la pétition initiée par le Collectif HandICapEcole, pour

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